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7 cas où une protection juridique vous simplifie la vie

7 cas où une protection juridique vous simplifie la vie

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
7 cas où une protection juridique vous simplifie la vie
© Getty / M-imagephotography

Souvent détenue mais encore trop méconnue, l'assurance protection juridique est très utile pour se défendre face à des litiges de la vie quotidienne.

Voici 7 cas où une souscription est recommandée.

La protection juridique : un petit plus

La protection juridique : un petit plus

Tout d'abord, l'assurance protection juridique est facultative et n'a rien à voir avec l'assurance responsabilité civile qui, elle, est obligatoire.

La protection juridique consommation concerne les litiges lors de :

  • l'achat ;
  • la livraison d'un bien ;
  • la mauvaise exécution d'un service.

Mais aussi les litiges portant sur :

  • une réclamation ;
  • une facture ;
  • un abonnement…

Dans tous les cas, l'étendue de la couverture est décrite dans la police d'assurance. Les frais nécessaires à la résolution du litige (expertise, procédure, avocat) sont généralement couverts.

Attention : l'assurance protection juridique est soumise à un seuil de remboursement qui doit être expressément mentionné dans le contrat.

Véhicule : une couverture très complète

Véhicule : une couverture très complète

La circulation routière est de plus en plus dense ce qui augmente considérablement le risque d'être impliqué dans un accident et d'encourir des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, que ce soit pour une casse moteur sur un véhicule récent ou une verbalisation injustifiée, faire valoir vos droits peut vous coûter cher, sauf si vous avez souscrit une assurance protection juridique !

  • Elle prend en charge tous les frais liés à votre véhicule (accident, garagiste, vol…) !
  • Au delà de son utilité en cas de procédure judiciaire, cette garantie vous permet d'avoir accès à des conseils juridiques clairs et efficaces.
  • Dans plus de 80 % des conflits, elle permet une résolution des litiges à l'amiable.

Évidemment, l'assurance protection juridique exclut les infractions au code de la route.

Attention : la garantie peut comporter certaines exclusions ou certaines limites territoriales (un accident de la route survenu à l'étranger peut ne pas être pris en charge).

Voisins bruyants ? Couvrez-vous !

Voisins bruyants ? Couvrez-vous !

Vous subissez des nuisances sonores à cause du chien de votre voisin ? Le contrat assurance habitation ne prend pas en charge une action en justice relative à un bruit de voisinage.

C'est bien d'une protection juridique voisinage dont vous avez besoin.

Attention : ne souscrivez pas ce contrat pour vous aider à résoudre un litige qui a pris naissance antérieurement. Le contrat ne s'appliquera pas dans ce cas !

Bon à savoir : il n'est pas toujours nécessaire de souscrire une protection juridique habitation puisque beaucoup de contrats multirisques habitation comprennent déjà cette protection juridique.

Famille : couverture des petits et grands en formation professionnelle

Famille : couverture des petits et grands en formation professionnelle

Cette protection juridique couvre les parents, les enfants mineurs et majeurs, les enfants célibataires de moins de 25 ans suivant une formation professionnelle.

Bon à savoir : pour les personnes salariées, ce produit couvre aussi bien la vie personnelle que professionnelle.

Attention : la protection juridique ne prend pas en charge les sinistres opposant deux assurés du même contrat (deux époux par exemple).

Litige en santé : êtes-vous bien protégé ?

Litige en santé : êtes-vous bien protégé ?
© Rog01 CC BY-NC-ND 2.0 / Flickr

La sécurité sociale refuse de vous rembourser des frais de soins qui vous sont dus ? Vous êtes victime d'une infection nosocomiale suite à une intervention chirurgicale ? Ou encore vos données personnelles, comme votre numéro de sécurité sociale, ont été utilisées frauduleusement ?

Pas de panique, la protection juridique santé est là pour :

  • vous fournir des informations juridiques précises ;
  • rechercher une solution amiable ;
  • vous accompagner au judiciaire.

Attention : plus le champ de garantie est étendu, plus la cotisation est élevée.

Vie professionnelle : couverture des professions libérales et des entreprises

Vie professionnelle : couverture des professions libérales et des entreprises

Cette assurance s'applique aux professions libérales (ou indépendantes) et aux entreprises. Elle est utile :

  • si des tensions avec votre patron apparaissent pour non paiement d'heures supplémentaires ;
  • suite à votre licenciement abusif ;
  • si vous venez de démissionner à cause d'une mutation et que les Assedic refusent de vous verser l'indemnisation à laquelle vous avez droit.

Bon à savoir : la protection juridique vie professionnelle s'applique aussi en cas de poursuite pénale, de voies de faits, de diffamation ou de dénonciation calomnieuse.

Enfin, il existe des assurances protection juridique spéciales emplois familiaux. Elles s'appliquent en cas de litige avec une aide ménagère ou une nourrice, par exemple.

Administration, succession… : quelles applications complémentaires ?

Administration, succession… : quelles applications complémentaires ?

La protection peut également s'appliquer dans le cadre :

  • D'une succession : la protection s'applique aux litiges concernant le testament d'un parent suite à son décès.
  • D'un divorce.
  • D'un litige avec une administration : votre conseiller juridique prend tout en main, et s'il ne parvient pas à une négociation à l'amiable, il engagera une procédure au tribunal.
  • De problématiques fiscales : la protection est très utile lorsque l'assuré est en procès pour le recouvrement d'impôts et de taxes.

Ooreka vous en dit plus

Ooreka vous en dit plus
© Finemedia

De nombreux contenus sur l'assurance protection juridique pourront vous aider à approfondir la question :

Rappel : si l'assurance protection juridique est facultative, l'assurance responsabilité civile est obligatoire !

1 commentaire

, le 18/11/2016

Je reconnais certains litiges..qui pourrait me concernée.. TELLEMENT un perte de temps et d'énergie.
Mais DESFOIS ont dois y aller le tous pour le tous...si je ne fais rien et je n'essaie pas de remettre de l'ordre dans cette foutu injustice..c'est clair que rien se passeras...au moins j'aurais asseiller...

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