Comment régulariser une construction de piscine non déclarée depuis 8 ans ?

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Question posée le 14/03/2017 par Chloé

Bonjour,

Nous avons construis une piscine enterrée de 8 x 3,50 , il y a 8 ans, sans faire de déclaration préalable. Aujourd'hui, nous saihaitons mettre en vente la maison, et souhaitons régulariser cette situation avant toutes démarches.

Nous ne savons pas vers qui nous orienter dans le cadre d'une première démarche. Faut-il contacter directement le centre des impôts ou bien la mairie en premier temps?

De plus, la piscine, a été construite en limite de propriété, soit à une distance de 2 m entre l'intérieur du bassin et la clôture commune.

Cette clôture est la limite de notre terrain et du pré, qui va etre mis à la vente prochainement , en vu de nouvelles constructions.

Dois t-on uniquement prévenir les impôts ? On nous a parlé de délais de prescription pour la mairie ? Et comment faire une déclaration préalable en apportant les documents nécessaires avant travaux, que nous ne pourrons pas apporter au dossier ( photo terrain avant travaux....) ?

Merci beaucoup pour vos réponses, nous sommes très inquiets pour la suite.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/03/2017 par Expert d'assuré

Bonjour
Pourquoi voulez vous régulariser la piscine... c'est complètement imbécile de faire croire qu'il faut une autorisation pour creuser un piscine... sauf interdiction formelle mentionnée au POS ou au PLU.
Il n'existe pas de demande relative à une piscine, car ce n'est pas une surface de plancher qui rentre dans le calcul des surfaces habitables
Sauf mention contraire dans le POS ou le PLU, vous n'avez rien à faire pour régulariser votre piscine...d'autant que le service des impôts sait très bien que vous avez une piscine, car il font régulièrement des survols en hélicoptère pour repérer les piscines ...et que de toute façon, vous payez, sans le savoir, une surprime fiscale, ....
Cordialement

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