Bjr, J'ai une PJ,je souhaite savoir à quelle hauteur mon assurance va participer

Question détaillée

Question posée le 05/01/2017 par Gaelle

Bonjour,

J'ai été en procès durant presque 5 ans. Durant ces 5 ans, je n'ai pas payé mon avocat. Comme le dossier est clôturé, il m'a établi une facture. Je regarde donc mon contrat de la PJ mais je ne comprends rien il y a d'ecrit Garanties et plafonds. Quelle est la différence entre ces deux termes ?

Sur le plafond il est noté 20 000 € par sinistre et pour les garanties il y a un tableau avec des montants HT en fonction du tribunal (ex 500 € pour TGI). Cela me parait peu quand on voit combien m'a coûté le TGI.

Merci de m'éclaircir

Merci de la réponse.

Gaelle

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/01/2017 par François

Bonjour,

Le terme « garanties » correspond au montant des sommes que l'assureur s'engage à vous verser en cas de sinistre. Le terme « plafonds » indique le montant maximal de l'indemnisation prévue par le contrat.

Ainsi, si votre assureur a prévu un plafond annuel de 5000 € pour des honoraires d'avocat, vous ne pourrez bénéficier d'un remboursement de ces honoraires que dans la limite de 5000 € par an.

Je vous suggère de présenter la facture de votre avocat à votre assureur pour connaître le montant de la prise en charge dont vous pourrez bénéficier.

Bien sincèrement.

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