Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés anticipés ?

Question détaillée

Question posée le 27/07/2016 par Ayelen DUMAS

Bonjour,

Je travail en CDI dans un hôtel depuis trois ans et demi. Cet hiver, de décembre 2015 à février 2016 inclus, soit 3 mois, l'établissement a fermé pour des travaux importants et nécessaires. J'ai donc été payée durant ces 3 mois.

Mes congés payés ont été imposé pour cette période.

Cependant, alors que ma démission a été transmise à mon employeur, celui ci m'informe que je lui dois des heures.. car je ne suis pas venue travailler pendant 3 mois et que j'ai été payée.

Sur mon bulletin de paie de juin 2016, il est écrit :

CP N-1 CP N

Acquis: 30.00 / 2.5

Total pris: 51.00 / 0.00

Solde: -21.00 / 2.5

Mon employeur ne veut pas que je prenne de jour de repos jusqu'à mon départ de l'entreprise (le 15 août), pour compenser avec les heures que je lui dois.. Mais je ne suis pas d'accord.

Il estime que durant la fermeture de l'hôtel j'ai pris mes congés payés. Je suis d'accord pour les congés payés que j'ai acquis durant l'année 2015, mais il ne peut pas m'imposer de prendre des congés anticipés sur l'année 2016? Tout cela sans avoir obtenu mon accord et en ne me prévenant pas..

Merci pour le temps accordé à me lire et à me répondre.

Bien cordialement,

Ayelen.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/07/2016 par François

Bonjour,

En principe, les dates des congés payés sont fixées par l'employeur en vertu du Code du travail. En conséquence, votre employeur avait le droit de vous demander de prendre des congés payés pendant la période de fermeture de l'hôtel.

Mais s'il prétend que vous lui devez des heures de travail, vous pouvez exiger que le montant de l'indemnité que vous pouvez réclamer en raison des congés payés que vous n'avez pas pu prendre soit pris en compte pour le calcul du montant dont vous lui seriez redevable.

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 30/07/2016 par Anonyme

Je crois que vous n'avez pas compris l'énoncé. Ma question était de savoir si légalement mon employeur pouvait m'imposer des congés anticipés. La réponse à la question est non, ce qui a été confirmé par un conseillé dans le droit social.

Merci tout de même.

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