Comment s'opposer à un bornage de terrain?

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Question posée le 03/06/2016 par lv

Ce bornage concerne une parcelle agricole (An)."Amiable" induit-il gratuité?Peut-on s'y opposer et quelles conséquences?Peut-on s'opposer à une révision du PLU,comment,quand?Terrain non constructible peut devenir constructible?Le géomètre dit qu'il s'agit d'une étude de faisabilité!Cette parcelle est en bordure de forêt avec espèces animales protégées et dans périmètre d'une église classée.Le géomètre dit aussi "qu'à l'époque" et selon les "us et coutumes",quand on clôturait un terrain agricole,on faisait "cadeau" de 50cm au riverain du terrain...ce qui signifie que l'on "amputerait" notre jardin de plus de 350m2?!Ceci ne nous satisfait pas du tout!Quand nous avons acheté notre maison il y a 18 ans,le notaire ne nous a jamais signalé ce fait!Nous avons planté des arbres,arbustes...tout le long et nous devrions les enlever?!N'y a-t-il pas une "loi décénale" ou autre qui engendre une prescription?Merci de prendre en compte mes questions et de bien vouloir y répondre le plus complétement possible.Très cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 13/06/2016 par un Ancien expert Ooreka

Tout propriétaire est en droit de connaître l'étendue et les contours exacts de son bien. Ainsi, nul ne peut lui interdire de se borner.
Quant aux affirmations du géomètre, je crois qu'il s'amuse de vos inquiétudes, ce qu'il affirme ne reposant sur rien de sérieux .

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3 commentaires

Commentaire posté le 13/06/2016 par Anonyme

Merci de votre réponse qui me sera très utile, néammoins, qu'en est-il pour la révision du PLU et le fait qu'un terrain agricole puisse devenir constructible alors qu'il est dans le périmètre d'un monument classé, d'un bois dans lequel vivent des espèces protégées ainsi que dans notre jardin? Excusez-moi d'insister mais personne ne nous dit quoique ce soit! Je vous remercie.

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Commentaire posté le 13/06/2016 par

Je ne parle que quand je sais.
Je n'ai aucune compétence en ce qui concerne la révision du PLU

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Commentaire posté le 14/06/2016 par Anonyme

ok merci

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