quelle procédure pour porter plainte contre une secrétaire de mairie ?

Question détaillée

Question posée le 28/04/2016 par martine lecompte

Suite à de fausses informations données par la secrétaire sur le voisinage, le futur acquéreur de ma maison (qui allait signer le compromis avec le notaire juste après cet appel) a annulé la signature car il a cru cette secrétaire qui a parlé de nos voisins locataires dans de très mauvais termes, qui d'ailleurs n'étaient plus présents à la date de ce coup de fil.

La négociatrice du notaire a été prévenue par le futur acquéreur de son annulation en lui donnant la raison que je viens de citer.

Je voudrais porter plainte contre la secrétaire, comment dois-je m'y prendre ?

Merci de vos conseils

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/04/2016 par Nico37

Difficile, sur quel(s) motif(s) et quelle(s) preuve(s) baser ta plainte ?

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1 commentaire

Commentaire posté le 02/05/2016 par Anonyme

le motif : diffamations qui ont entrainé l'annulation de la signature du compromis, peuvent témoigner les futurs acquéreurs et la négociatrice du notaire
(ce fonctionnaire de la mairie leur a répondu : "endroit mal fréquenté" "trafic de drogue" informations fausses le jour de la communication, confirmé par un conseiller municipal qui fait parti de nos voisins)

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