Vendeur d'une maison accusé de vice caché

Question détaillée

Question posée le 14/04/2016 par Angélique

Mise en vente d'une vieille ferme à rénover mais habitable par agence

2 visites sans notre présence avec l'agent immobilier où les futurs acquéreurs ont voulu de la décoration et un abri de jardin que nous avons accordé.

Une troisième visite en notre présence.

Leur prêt a été refusé et ils voulaient "vraiment" la maison, nous avons baissé de 5 000 euros.

Compromis de vente signé

Une 4ème visite avec leurs enfants et prise de photos.

Mise à disposition des clefs 15 jours avant la vente

Signature de la vente

A partir de la vente : réclamation pour du salpètre sur un des murs de la grange, meuble de salle de bains égratigné (âgé de 16 ans), ils n'arrivaient pas à allumer le poèle à pellets. Mais ils n'ont jamais parlé de la charpente ni de la terrasse.

6 mois après lettre avec AR pour vices cachés : une poutre faitière fissurée et les fondations de la terrasse trop espacées. Les acquéreurs nous réclament 25 000 euros de dommages par l'intermédiaire de leur protection juridique.

Que risquons nous exactement ? Merci de votre réponse

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 02/05/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Est-ce que dans votre annonce figurait bien le libellé "mise en vente d'une vieille ferme à rénover"?Le salpêtre est la conséquence soit d'anciennes infiltrations provenant d'une salle d'eau mitoyenne soit de remontées capillaires anciennes, dues à ce que votre partie de bâtiment est construite sur terre plein.La fissuration de la poutre existait-elle ou pas avant la vente?En général c'est la conséquence que le bois "travaille" sous l'influence des degrés hygrométriques de l'endroit où elle se trouve, par exemple si'il n'y a pas d'isolation de la couverture dans la partie combles. En général ,une poutre fissurée , "un espacement des fondations de la terrasse", ne mettent pas en péril les ouvrages; c'est à votre acquéreur d'apporter la preuve que "ces désordres" mettent en péril ces ouvrages. Votre acquéreur vous a-t'il adressé des courriers recommandés avant l'intervention de son assureur protection juridique? Il faut que le vice caché soit démontré par son assureur.Sur quelles bases l'assureur protection juridique vous réclame "un remboursement de 25000 €?
En principe vous allez être convoqué à expertise contradictoire amiable et si aucun accord n'intervient avec vous ,c'est la procédure judiciaire avec nomination d'un expert qui se posera les mêmes questions que les miennes.En tout état de cause , je vous invite à faire une déclaration auprès de votre assureur protection juridique qui missionera un expert pour vous assister sur le plan amiable; si cela va "en judiciaire" il nommera ensuite un avocat de son réseau.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider