rsa sur compte tiers est il saississable ?

Question détaillée

Question posée le 29/02/2016 par patrick34500

bonjour. je percois le rsa sur le compte bancaire de mon frere qui lui aussi perçois le rsa 426.21 pour lui et la meme somme pour moi.. les impots vienne de m'envoyer un courrier pace que je n'ai pas payer la redevance tv ni la taxe d'habitation et veulent me saissir sur le compte de mon frere..les impots ont envoyer un courrier a la banque de mon frere pour qu'elle lui verse l'argent que je leur dois..la banque ' caisse d'epargne ) va t'elle le faire meme,si c'est insaissable ?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/03/2016 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

Le RSA fait partie des sommes "insaisissables" par un tiers ou par une institution publique ...

En revanche, le fait de faire virer votre allocation sur le compte de votre frère, a très certainement contribué à cette anomalie ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3...

Rapprochez-vous de votre trésorerie principale au plus vite afin d'éclaircir votre situation ....

Cordialement
Yves Renaud

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider