Problème de vice caché après vente de voiture, sans protection juriridique ?

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Question posée le 08/02/2016 par Aurélie6

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a 3 mois environ. l'acheteur se retourne contre moi car un garagiste lui dit que le voiture ne passe pas au contrôle technique. Pour ma part j'ai fais passé le contrôle technique avant de la vendre et il était validé. Je suis convoquée à une confrontation entre son expert, le contrôle technique et nous. Je n'ai pas de protection juridique et j'aimerais trouver une solution pour être accompagnée à ce rendez-vous et bien comprendre ce que je dois faire et ce que je risque.. Je vous remercie de votre retour,

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 08/02/2016 par Nemo Auditur

Bonjour,
Le garagiste se permet de mettre en doute la validité d'un contrôle technique ? Dont acte !
Ul met en doute le certificat et non un vice caché.
Vous avez une preuve et elle fait foi.
Que vont-ils trouver maintenant à redire?
La pression des pneumatiques? Le niveau de liquide de lave-glace?

Cette mauvaises foi ne doit pas vous impressionner.
L'acheteur ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.
Attention qu'il n'y ait pas de changement de pièces pour en remonter une défectueuse mais là, un oeil avisé le verra.

Tenez bon !

SVP, tenez-nous au fait des suites données via la case "commenter" ci-dessous et si cette réponse vous a aidé, merci de cocher "réponse utile".
Bien à vous,
N.A

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5 commentaires

Commentaire posté le 08/02/2016 par Nemo Auditur

Aurélie, juste un petit ajout :
Il est très facile de tenter d'abuser une femme qui n'est pas la reine de la mécanique.
Avant toute chose, exigez la remise du rapport d'expertise de l'adversaire et vous verrez de suite si c'est "du flan" dans le cas où l'in vous réponde que le rapport vous sera remis le lendemain.
Venez, enregistrez et prenez des photos du VH sous tous les angles.
Si un ali ou un collègue peut vous assister, ne vous en privez pas.

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Commentaire posté le 09/02/2016 par Nemo Auditur

Lire "Si un ami ou un collègue", pas "Si un ali ou un collègue"
Désolé, j'écris trop vite mais vous aviez rectifié.
Ne vous laissez pas raconter des histoires.

Pour ce qui est de l'assurance juridique, vous avez celle de votre assurance pour véhicule, non?
Vérifiez auprès de votre courtier.

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Commentaire posté le 09/02/2016 par Anonyme

Merco de votre retour. Non je me suis rendue compte que je ne l'avais pas... et aujourd'hui j'ai plus de voiture donc plus d'assurance auto de toute façon... Je vous remercie, en effet je suis de bonne foi... j'ai vu des témoignages inquiétants sur internet ou les personnes devaient payer le prix de la voiture, plus le prix de l'expert, plus le prix des dédomagements... à cause de pb similaire. Le contrôle technique ok mais l'acheteur qui se retourne contre le vendeur...c'est pour cela que je suis un peu inquiète... je dois recevoir le courrier ces prochains jours. j'aviserai en fonction du contenu... Sinon je serais de toute façon accompagnée par mon ami qui m'a aidé à gérer la vente. l'acheteur à l'air très sur de lui, car la voiture on l'a vendue 800€.... je comprend pas pourquoi il insiste autant s'il n'a pas un minimum de chance de gagner quelque chose...

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Commentaire posté le 12/02/2016 par Nemo Auditur

Pour moins de 800€, certains vendraient père et mère !
Votre CT est OK, que peut-il tenter d'inventer?
À 800€, il veut une peinture nickel?
Gardez courage !

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Commentaire posté le 12/02/2016 par Anonyme

Une dernière précision, on a fait 3 CT et j'ai donné que le dernier (mais c'était pas volontaire...quand j'ai fais le dossier j'ai pas pensé à les mettre) Or dans les anciens CT il y a les trucs que l'on a réparé qui était obligatoire mais il y avait d'autres trucs genre porte abimée et défaut d'étanchéité moteur (facultatif) qui n'ont pas été remis dans le 3ème CT... qui du coup est vierge. Je pense qu'il trouve ça louche... mais j'avoue que je me suis pas du tout occupée des contrôle technique et lors de la vente j'ai pas percuté sur ça... pour moi la voiture était ok.. voilà j'ai un peu peur qu'il me reproche ça. On a reçu le courrier on est convoqué par un expert tiers sollicité par Groupama protection. Le pire c'est qu'en novembre il nous a rappelé un mois après la vente pour nous dire qu'il y avait un truc bizarre mais il avait même pas d'assurance!!! Donc il a prit une assurance avec la protection juridique après... j'essaie de le faire et je me suis rendue compte que c'était illégal de le faire après avoir eu connaissance d'un litige.
Bref, j'espère que ça va aller.. merci de vos retours..

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Réponse envoyée le 26/02/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Aurélie,
Votre bonne foi ne peut être mise en doute, d'autant que je viens de lire votre commentaire sous la réponse de mon confrère.
Gardez les anciens CT comme éléments de preuve et si votre adversaire vous "cherche des poux", vous pourrez en joindre les copies au dossier, jamais les originaux !

Votre acquéreur semble être un beau faisan et vous pourrez faire avoir le défaut d'assurance du véhicule qui n'a pas été assuré immédiatement lors du changement de carte grise.. Eh oui, la souscription d’un contrat d’assurance auto est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur, selon les termes de l’article L211-1 du Code des Assurances.

Là, il a du mouron à se faire car l'article L324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Cordialement,
Limba

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3 commentaires

Commentaire posté le 29/02/2016 par

Bonjour Aurélie,
Où en êtes-vous de cette affaire ?
Rassurez-vous, ce mauvais procès ne fait pas de vous la fraudeuse mais bien la victime, au vu des manoeuvres de votre acheteur..
Cordialement,
Limba

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Commentaire posté le 04/03/2016 par Anonyme

Bonjour,
je suis dans le même cas, convoqué à une expertise, je n'ai pas de protection juridique non plus. Je suis disposé à effectuer le remboursement si la loi me le demande mais je ne veux pas assumer les éventuelles aggravation de dommage.
1.Est-il utile d'être présent à l'expertise ?
2.Seul ou accompagné ?
3.De combien de temps je dispose pour réaliser une éventuelle contre-expertise ?
merci d'avance de vos réponses

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Commentaire posté le 09/03/2016 par

Bonjour François,
Vous avez cédé un véhicule de bonne foi puisque vous ne pouviez pas connaitre le vice qui est soulevé?
Dans ce cas, il est inutile de vouloir rembourser.

NB :
Que vous est-il reproché?
Quand à lieu l'expertise?

À vous lire et cordialement,
Limba

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