Quelle est la différence entre un avocat général et un procureur général

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Question posée le 30/01/2016 par Papido

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Réponse envoyée le 04/02/2016 par Reinrag

Le Procureur général est le chef du Parquet d'une Cour d'appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L'Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué. A la Cour de cassation il y a un Procureur général et des Avocats généraux.
Dans les Cours d'assises, le magistrat du Parquet qui accuse et requiert l'application de la loi, si ce n'est le Procureur général lui-même, est appelé Avocat général même s'il n'est que Substitut général ou Procureur adjoint ou Substitut.

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1 commentaire

Commentaire posté le 04/02/2016 par

Voilà une réponse précise et claire.
Il faut se méfier de quelques uns croyant savoir

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