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Assurance professionnelle

Tarifs, critères et types de contrat, des experts de l'assurance répondent aux entrepreneurs qui souhaitent bien protéger leur société.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Protection juridique

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Dernières questions / réponses

ai reçu un assignation pour mes dettes, la protection juridique va fonctionner

car comme je dois passer au tribunal j ai unavoct qui va y alle r pour moi j espere que assistance juridique va le prendre en compte

07/10/17

1 réponse d'expert

BB
Quelle différence existe t-il entre le contrat et la convention?

je suis consultante juridique dans une jeune entreprise dont la principale activité est portée sur les nouvelles technologiques et informatiques, je suis tout le temps appelé à élaborer des contrats informatiques et des conventions de partenariat. merci (...)

20/09/17

2 réponses d'experts

BB
comment demander la ré-ouverture d'un chemin d'exploitation

bonjour j'ai un jugement exécutoire sur un bornage judiciaire comment faire exécuter ce jugement et obtenir l'ouverture de ce chemin dont le voisin s'est approprié merci de vos réponses.

15/09/17

1 réponse d'expert

FC
environnement alimentation votre eclairage svp

Bonjour je souhaiterais vous poser une question bienqu'elle soit hors du comun vous avez un environnement qui vont rentre dans mon logement et insert des somniferes dans toute alimentation ou bienl'environnement va intercepter les commercants et vont (...)

15/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment se asse l'achat d'une maison qui est en procès ?

Bonjour, Je souhaite acheter une maison qui est en procès. Les propriétaires actuels on poursuivis le constructeur car celui ci n'a pas sécurisé la falaise se trouvant sur le terrain de la maison avant la construction. Celle ci s'est en partie écroul (...)

01/09/17

1 réponse d'expert

reçu , une amende forfaitaire majorée.:375 €.

Bj. j'ai été dépourvu de ne pas savoir le lieu du stationnement .j'ai le jour et heure :Dimanche 10 Janvier 2016,à 8 heures 14 ? , sans être averti de l'amende forfaitaire .68€. en ce jour après être aller voir police municipale ,Le maire,les organismes (...)

26/08/17

1 réponse d'expert

FC
Litige pour paiement de loyers

Dans le cadre du rapport bailleur / locataire et d'un incident sur le paiement de loyers, une "Protection Juridique" peut-elle servir à rémunérer un MEDIATEUR pour obtenir soit un échelonnement du massif, soit un accord sur le départ du locataire et ainsi (...)

26/08/17

1 réponse d'expert

comment donner le plein pouvoir a mon avocat

je souhaiterais que mon avocat me represente pour une audience car je ne serais pas presente ce jour la merci

24/08/17

1 réponse d'expert

ab
Vendre ou louer un personnegae comme logo

Bonjour, J'ai déposé un petit personnage à 'inpi que j'essaye de proposer pour tout ce qui est vert,environnement,bio.Il est universel et j'ai un contact avec un organisme public qui pourrait etre intéressé.. Je n'ai aucune vision de la valeur de ce per (...)

22/08/17

1 réponse d'expert

FC
comment résilier un engagement de paiement ?

Bonjour, toujours pas de réponse malgré 2 relances ! désolé mais puis je avoir une réponse SVP ? j'ai signé un engagement de paiement pour me substituer à ma mère de 80 ans en cas de défaut de paiement de ses frais d'hébergement en EHPAD (pour démence (...)

13/08/17

1 réponse d'expert

Comment effectuer une recherche

Bonjour, Un conflit de voisinage nous a amenés devant les tribunaux civils. Notre protection juridique qui suit notre affaire nous a écrit pour nous annoncer que : l'huissier à qui nous avons demandé de faire signifier l'arrêt rendu par la Cour d'Appel (...)

09/08/17

1 réponse d'expert

ab
bien personnels que dois je faire ?

Bonjour depuis l'installation de cette nouvelle proprietaire ca fait desordres j'ai 2 bennes dont 1 'a ete pretee par la commune - justifie courriers etc et vla la proprietaire s'insurge et me prend une benne dans la force si ce n'est qu'elle n'a aucu (...)

31/07/17

1 réponse d'expert

FC
Qui paie le changement d'un robinet d'eau avant compteur?

Bonjour, ma maman habite une maison individuelle et le robinet d'arrivée d'eau avant le compteur qui se trouve dans une pièce de la maison doit être changé . Le plombier de la mairie lui dit que le changement plus main d’œuvre sera à sa charge. Est-ce vra (...)

29/07/17

1 réponse d'expert

FC
Que faire en cas d'utilisation par un tiers de mon image sur une application?

Bonjour, Je vous remercie tout d'abord pour le temps de lecture de ma question. Il y a 5 semaines, un ami, inscrit sur une application de rencontre pour smartphone, m'avertit qu'un profil, qui n'est pas à mon nom, utilise des photos de moi. Ces photos p (...)

27/07/17

1 réponse d'expert

comment se de responsabiliser d'un véhicule sans acte cession?

J'ai vendu mon véhicule mais l'acquéreur ne veut pas me signer l'acte de cession et depuis qu'il a le véhicule il me harcele en me disant que le radiateur est à changer. comment faire? merci d'avance

11/07/17

1 réponse d'expert

FC
Un promoteur s'est engagé par écrit à ne rien faire sur un terrain, que faire

Un promoteur s'est engagé par écrit à ne rien faire sur un terrain situé derrière ma maison, il a écrit sur le courrier que le terrain était inconstructible et non à destination commerciale. Désormais il souhaite y faire des logements, que puis je faire ? (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

comment acheter un bien immobilier en toute sérénité.

Bonjour, Nous sommes en phase d'acquérir un bien de 120m² sur un terrain clôturé de 900m². Nous avons signé un compromis de vente unilatérale directement avec les propriétaires. Nous étions conscient que le terrain se trouve en zone inondable zone rouge (...)

04/07/17

1 réponse d'expert

FC
Je n' est pas de visite médical depuis mon embauche 2ans et demie quel solution?

Je n'est jamais passer de visite médical depuis ma date d entrée dans l entreprise c'est à dire depuis 2 ans et demie . Il m'a envoyer une fois une convocation par courrier que je n'est reçu qu'après la date indiqué et n ayant pas été prévenu je me suis p (...)

03/07/17

1 réponse d'expert

FC
vais je conserver la réversion de ma femme

j'ai 68 ans veuf depuis 8 ans je veux me remarié est ce que je vais perdre la réversion de ma femme sachant que ma nouvelle compagne est étrangère. Merci pour votre réponse

01/07/17

1 réponse d'expert

Quels sont les frais de résiliation d'un mandat de gestion locative?

Bonjour, Lors de la résiliation d'un mandat de gestion locative, le mandataire peut-il facturer des frais de vacations alors que le contrat initial signé par le mandant ne fait pas mention de frais de résiliation? En guise de justification, le mandataire (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC

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Différence Assistant Maîtrise d'Ouvrage et Maître d'Oeuvre

Bonjour, je souhaiterai connaître la différence en terme de missions et obligations entre un assistant à la maîtrise d'ouvrage et un maître d'oeuvre? Ont il les mêmes obligation en terme d'assurances? quelle est la différence dans leur rôle? Je souhai (...)

05/11/17

2 réponses d'experts

Protection juridique haut de gamme

Bonjour , Je souhaite souscrire une protection juridique haut de gamme de qualité Avez-vous une liste d'assureurs à me proposer Merci par avance Gerard Desloges

01/11/17

2 réponses

Fin de CDD à terme imprécis

Bonjour, Je suis actuellement salariée (privée) en CDD à terme imprécis, en remplacement d'arrêt maladie. Mon employeur et la salariée que je remplace ont convenu d'une rupture conventionnelle (rupture conventionnelle qui a été déposée vendredi 1er a (...)

01/11/17

2 réponses

rupture contrat d'apprentissage

Bonjour, j'aurai besoin de quelques renseignements svp : je suis entrée en contrat d'apprentissage le 22/10/2012. Je n'ai pas été jusqu'à la fin du contrat qui était jusqu'au 31/08/2014. Mon contrat est terminé d'après mon patron. Mais je n'ai signé aucun (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

MB
Question concernant les banques canadiennes Royale

Bonjour, Je vous explique la situation. Quelqu'un qui a compte de banque, une marge de credit, une carte credit, des reer perd son emploi, monte sa carte de credit a 20,000 et ne peux pas payer. Est-ce que la banque peut prendre les reer parce que c'e (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

NA
Comment annuler mon contrat de complementaire santé ?

ayant souscrit par internet un contrat de complementaire santé le 7 avril 2014, voulant l'annuler; j'ai envoyée un courrier en recommandé avec accuse de reception, mi mai dernier,ilm'a ete répondu, qu'il ne pouvait donner une suite a cette notification (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

NA
Calcul de mon indemnité de licenciement

Je suis embauché par une entreprise française en 1991. Cette entreprise est rachetée par une entreprise monégasque en 2006. Rien ne change pour moi, même salaire, même statut, mêmes conditions.Or cette entreprise monégasque me licencie et m'annonce qu'ell (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

BL
Absence d'assurance sur prêt immobilier

J ai fait appel au credit foncier pour l achat de ma maison je signe une offre de pret sur 206000 euros je me retrouve a ce jour avec un pret de 214000 euros mais le plus beau c est que je n ai aucune assurance sur ce pret est ce légal quel recours je peu (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

JR
Double droit du sol - Enfant né en France avant le 1er janvier 1994

Bonjour, Je suis née en France en 1973 d'un père gabonais né au Gabon avant 1960 (date de l'indépendance du pays). Suis-je française et puis-je obtenir un certificat de nationalité bien que n'ayant jamais fait de demande en ce sens? Je vous remercie pour (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

Est-ce qu'un directeur d'école secondaire a le droit de saisir le téléphone d'un élève ?

Bonjour, une école peut elle saisir un portable a un élève pour une durée de un mois  

30/10/17

1 réponse d'expert

NA
Aide pour rédiger une lettre demandant la protection juridique via mon assurance habitation

pourriez vous me donner un modèle de lettre à adresser à mon assurance pour bénéficier de la protection juridique ( assurance comprise dans mon contrat habitation) ,pour ma fille mineure qui a été violée dans son intimité par son employeur , via une mini (...)

30/10/17

1 réponse

Relogement pendant travaux

L'expert de la dommage ouvrage et le syndic de la copropriété veulent m'imposer la réfection totale de l'étanchéité de ma terrasse suite à des infiltrations de l'appartement en dessous du mien. Je n'ai aucun sinistre chez moi. Ces travaux nécessitent le (...)

30/10/17

1 réponse

Porter plainte contre Fisrtcdiscount

bonjour,je suis victime d'escroquerie, de filouterie, d'abus de confiance de la part de  FISRTCDISCOUNTa estissac. j'ai acheté un téléphone en bois  antique, j'ai payé par chèque le  12/10/2012, celui cidevait m'être livré 8 jours plutard; a ce jour  RIEN (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

NA
Réunion d'enfants dans appartement

Un groupe scolaire de 18 enfants de 6 ans environ viens déjeuner chaque jour de classe dans un 3 pièces situé au 6° étage d'un immeuble en copropriété. Cette pratique est-elle compatible avec le règlement de copropriété et les normes de sécurité en vigueu (...)

29/10/17

1 réponse d'expert

ED
Remboursement de frais d'avocat par l'assureur

BONJOUR Mon mari est artisan maçon. Suite à un procès, notre compagnie d assurance a refusé de nous garantir car le client avait fait arrêter les travaux avant la remise des clés au propriètaire. (nous n avions pas de protection juridique à l'é (...)

29/10/17

2 réponses d'experts

J'ai un litige avec une assurance et je refuse de payer,que dois-je faire?

Bonjour, Apres avoir arête de payer des échéances pour une assurance, car j'estime que le contrat que j'ai signé à été contracter auprès d'un faux représentant de Dolche vita. Une entreprise de recouvrement m'a envoyer une mise en demeure de payer. J (...)

18/08/17

1 réponse

protection juridique rentre t'elle dans la loi hamon?

bonjour Le cabinet axa Langlois à Beauvais 60000 refuse d'annuler mon contrat protection juridique avec la loi hamon, en a t'il le droit?? Merci d'avance pour votre réponse

02/07/17

1 réponse d'expert

NA
comment annuler un bon de commande fait sur une Foire exposition

J'ai signé un bon de commande (plié en trois de façon à masquer le droit de non retraction) sur la Foire exposition de BOURGES concernant la réfection de ma toiture . Les frais engagés des travaux ont été calculés d'après une photo de smartphone par le (...)

29/06/17

1 réponse d'expert

FC
comment projeter des films youtube dans la légalité

Nous avons créer une association LOI DE 1901 dans le cadre d une copropriété. A t'on le droit de faire un cinéclub gratuit réservé aux adhérent et y projeter des films repiqués sur youtube?

29/06/17

1 réponse d'expert

FC
Comment savoir si l'acte de caution solidaire est valable ?

Bonjour, Je me suis portée cautionnaire solidaire pour mon fils. Je n'ai ni l'exemplaire de l'acte de caution, ni le bail ? Est ce que cela peut rendre l'acte de caution nul ? Est-ce que l'article L.341.2 et L.341.3 sont valables pour une caution solida (...)

22/06/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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