Protection juridique professionnelle

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Protéger son entreprise avec la protection juridique professionnelle.

Que ce soit lors de la phase de démarrage ou pendant toute l'activité d'une entreprise, il est important de souscrire à une protection juridique professionnelle pour se protéger face aux différents litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée.

Protection juridique professionnelle : principe

Protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle est une assurance juridique qui permet aux entreprises de faire respecter leurs droits, que ce soit pour entamer une procédure ou se défendre en cas de litige, avec un salarié, une administration, un client, une autre entreprise, le fisc...

Elle s'adresse à tous les types d'entreprise, de l'entreprise individuelle aux grandes multinationales.

La protection juridique professionnelle permet de régler les litiges de l'entreprise, et de prendre en charge les frais qui en découlent.

Elle fonctionne sur le même principe qu'une assurance de protection juridique pour particuliers, mais avec des garanties adaptées aux professionnels.

Protection juridique professionnelle : bien choisir son contrat

Les entreprises disposent d'un large choix d'assurance protection juridique professionnelle que ce soit des contrats :

  • inclus dans des contrats d'assurance multirisques
  • des contrats de protection juridique autonomes

Afin de choisir le contrat qui leur convient le plus, les entreprises devront donc choisir en fonction :

  • de l'étendue des garanties ;
  • des services proposés ;
  • des frais pris en charge ;
  • des tarifs ;
  • de la limite des garanties (plafonds de garantie, seuil d'intervention, délai de carence, clause d'exclusion).

Les entreprises pourront étudier le tarif de l'aide juridique de chaque offre et faire un comparatif protection juridique.

Protection juridique professionnelle : comment souscrire ?

Les entreprises peuvent souscrire une protection juridique professionnelle auprès des :

  • compagnies d'assurances spécialisées ou non,
  • banques,
  • organismes de prévoyances professionnelles.

Ils pourront ainsi souscrire de différentes façons que ce soit par :

  • courtier,
  • rendez-vous en agence,
  • internet,
  • courrier.

Pour souscrire à une protection juridique professionnelle, les entreprises devront remplir un questionnaire afin que l'assurance puisse estimer les risques potentiels.

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