Distinguer protection juridique et garantie défense recours

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

Sommaire

Votre contrat comporte différentes clauses pour vous protéger en cas de litige : la protection juridique et la garantie défense recours.

Ces deux garanties sont souvent confondues l’une avec l’autre, bien qu’il s’agisse de garanties différentes. Alors, comment les distinguer ?

Le point dans notre astuce.

Différences majeures de ces deux garanties

Afin de bien comprendre les nuances entre ces deux garanties de protection, voici quelques clés :

  • La protection juridique vise à vous aider dans vos démarches : vous aurez la possibilité d’être soutenu si vous devez régler un litige, dans sa phase amiable comme dans sa phase judiciaire.
  • La garantie défense recours permet à votre assureur de vous représenter pour ces démarches : vous pourrez le laisser traiter avec l’assureur de l’autre partie impliquée dans le litige, ce qui vous évitera bien des démarches administratives.

Caractéristiques de la garantie défense recours

Cette garantie est présente dans de nombreux contrats de responsabilité civile.

Elle entre en jeu quand les conditions d’activation de votre responsabilité civile sont floues. En clair, tant que les responsabilités des uns et des autres ne sont pas complètement définies, c’est cette garantie que vous devrez faire jouer pour :

  • être défendu devant les tribunaux ;
  • exercer un recours pour obtenir la réparation de dommages corporels ou matériels (dans la limite de ce que couvre votre contrat).

Spécificités de la protection juridique

Dans la plupart des cas, la protection juridique fait l’objet d’un contrat spécifique, contrairement à la défense recours, qui est une garantie incluse dans le contrat de responsabilité civile.

Elle a plusieurs atouts :

  • accès à l’information juridique direct et permanent ;
  • couverture des frais de défense, sur différents domaines, que ce soit dans le cadre de votre vie privée ou professionnelle : consommation, habitat et travail.

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